CONDITION GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 12/06/2025
Les présentes condition générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique mobilités de mis à disposition du site et des services par FLYDRONE et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par "l'organisateur"
Les Présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique "CGU"
ARTICLE 1 : LES MENSIONS LÉGALES
L'édition du site https://fly-drone.fr est assurée par la société FLY DRONE au capital de 2 000€, immatriculé au RCS de Bar le Duc sous le numéro 933608218, dont le siège est situé au 6 rue basse, 55500 Grimaucourt-Près-Sampigny.
Numéro de téléphone: +33 6 09 31 02 16
Adresse e-mail: flydronegrandest55@gmail.com / sebastien.briais@fly-drone55.fr
Le Directeur de la publication est: BRIAIS Sébastien
Numéro de TVA Intercommunautaire: FR0993608208
L'hébergeur du https://fly-drone55.fr est la société SITE W, dont le siège social est situé au 82 rue de Marmiesse, 15000 ANRILLAC, FRANCE, avec le numéro de téléphone: +33 4 15 28 00 28.
ARTICLE 2: ACCÈS AU SITE
Le site https://fly-drone55.fr permet à l'utilisation un accès gratuit aux services suivants:
Le site internet propose les services suivants:
Information, demande de devis, visualisation tarification des prestations, visualisation des prestations proposées.
Le site est accessible gratuitement en tout lieux à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à sa charge.
ARTICLE 3: COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'information personnelles dans le respect de la vie privé conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fiches et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et liberté, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit:
- Par mail à l'adresse email: flydronegrandest55@gmail.com ;
- Via un formulaire de contact ;
- Via son espace personnel;
ARTICLE 4 : PROPIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenues su site (texte, image, son…) font l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
.
La marque FLY DRONE est une marque déposée par BRIAIS Sébastien. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaire est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit , sans autorisation expresse de l'exploitant du site internet constituent une contrefaçon sanctionnée par 'l'article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L.112-5 du Code de propriété intellectuelle que l'utilisateur qui reproduit, copie ou publication de contenu protégé doit citer l'auteur et sa sources.
ARTICLE 5: RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site https://fly-drone55.fr sont réputée faible mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreur, d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif en général sans valeur contractuelle. Malgré des mise à jours régulière, le site https://fly-drone55.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridique survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
Le site https://fly-drone55.fr ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourrait infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'internaute, suite à une diffusion, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
ARTICLE 6: LIEN HYPERTEXTES
Des liens hypertexte peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'n cliquant sur ces liens, il sortira du site https://fly-drone55.fr. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages sur les pages web sur laquelle aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7: COOKIES
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur sont logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits stockés temporairement sur le disque dure de l'ordinateur de l'utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaire à l'utilisation du site https://fly-drone55.fr. Les cookies ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisé pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'utilisation, d'autre restent.
L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://fly-drone55.fr.
En naviguant sur le site. L'utilisateur est accepte.
L'utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l'utilisation de certain cookies.
A défaut d'acceptation, l'utilisateur est informé que certains fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées
L'utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètre figurant au sein de son logiciel de navigation
ARTICLE 8: PUBLICATION PAR L'UTILISATEUR
Le site permet aux membre de publier les contenus suivants:
Photos des prise de vue réalisée.
Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette (règle de bonne conduite de l'internet) et els règles de droit en vigueur.
le site peut exercer une modération sur une publication sur les publications et se réserve le droit de refusant leur mise en ligne sans avoir à s'en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique) pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sut internet et sur les réseaux de téléphone mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tier lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur.
Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé par le site, sans préavis.
ARTICLE 9: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétent pour en connaitre.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.
CGU réalisées par BRIAIS Sébastien
CONDITION GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 12/06/2025
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ARTICLE 1 : LES MENSIONS LÉGALES
L'édition du site https://fly-drone.fr est assurée par la société FLYDRONE au capital de 2 000€, immatriculé au RCS de Bar le Duc sous le numéro 933608218, dont le siège est situé au 6 rue basse, 55500 Grimaucourt-Près-Sampigny.
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Adresse e-mail: flydronegrandest55@gmail.com / sebastien.briais@fly-drone55.fr
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ARTICLE 5: RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site https://fly-drone55.fr sont réputée faible mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreur, d'omissions.
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Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique) pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sut internet et sur les réseaux de téléphone mobile.
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Adresse: 6 Rue basse,
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Té: 06 09 31 02 16
